I. Devis, Commandes, réalisations, livraisons

1. 1. Pour UN DEVIS RAPIDE, SANS SURPRISE et ENTIÈREMENT GRATUIT, toute demande de devis doit contenir
      • la marque et modele du vehicule + No VIN (17chiffres et lettres – E sur carte grise ou copie de celle-ci)
      • sa localisation (pour prise en charge et livraison)
      • un descriptif succinct mais correct des symptomes apparents de la panne
   2. Nous repondons rapidement et notre devis est gratuit,
   3. La marchandise reste la propriété de l’entreprise STABCAR jusqu’au paiement integral de la facture par le client.
   4. L’Echange-standard réalisé par Stabcar est impérativement lié avec la récupération de la pièce défectueuse remplacée. Dans le cas contraire, le client sera dans l’obligaton d’honorer une facture pour un montant équivalent à la valeur de la pièce non rendue (min. 300 € HT). En outre, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une peine contractuelle de min.100 €.
   5. La livraison de la vieille pièce défectueuse est à la charge de l’acquéreur, à moins que les parties ont convenu autrement.

II. Paiement

1. 1. Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture, selon le délai indiqué sur la facture TVA.
   2. En déposant la commande le client autorise l’entreprise STABCAR à établir la facture sans sa signature.
   3. Pour chaque commande nous établissons une facture TVA. Tous les prix sont exprimés en Euro TTC.

III.  Réalisation de la commande et de la livraison 

1. 1. Le dépôt de la commande vaut conclusion d’un contrat entre l’entreprise STABCAR et le client. Le client ne peut pas annuler ou résilier le contrat sans accord de STABCAR.
   2. La commande commence à être réalisée après prise en compte du montant total sur le compte bancaire de STABCAR.
   3. Le client professionnelest obligé de fournir des coordonnées exactes de l’entreprise (nom complet, adresse, téléphone, e-mail). Nous nous réservons le droit de vérifier les coordonnées du client au registre des entrepreneurs.
   4. Dans le cas de présentation de données fausses, non complètes, nous nous réservons le droit de renoncer à la réalisation de la commande.
   5. Le délai de livraison dépend de l’accessibilité de la marchandise, et dans le cas de la réparation – du type de dégâts et de l’accessibilité des pièces de rechange et pour cela il est déterminé individuellement avec le client.
   6. La livraison de la commande est faite par la société de coursier rapide (DHL ou UPS par exemple).
   7. STABCAR n’est pas responsable des problèmes ou des retards concernant la livraison des biens résultant de:
      • coordonnées de livraison incorrectes ou inexactes fournies par le client
      • non-respect du contrat de livraison des marchandises par la société de coursier
      • dommages causés pendant le transport faits par la société de coursier

IV. Retour des marchandises

1. 1. Le retour des marchandises n’est possible qu’avec le consentement écrit fait par la STABCAR.
   2. Les marchandises retournées ne peuvent porter aucune trace de montage ni de modifications, elles ne peuvent pas être sales (graisse, huile), les plombs de sécurité ne peuvent pas être enlevés.
   3. Dans le cas d’acceptation de retour, STABCAR a le droit de réclamer des frais de traitement d’un montant de 15 % de la valeur du produit retourné.
   4. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date du retour du produit, après l’avoir diminué du montant des frais de traitement sur le compte bancaire indiqué par le client.

I.  Validités

1. 1. Nous donnons la garantie de 12 mois pour nos moteurs.
   2. Nous donnons la garantie de 12 mois pour les boîtes de vitesses manuelles
   3. La garantie n’est pas valable si la boîtes de vitesses ou le moteur:
      • n’ont pas été montés dans un garage automobile spécialisé (pour prouver cela il est indispensable de fournir
      • l’attestation faite par le garagiste).
      • ont été installés incorrectement (des fautes de montage, le montage par le personnel non-qualifié)
      • ont été expoités de manière abusive, par exemple la conduite sportive
      • ont des plombs de sécurité enlevés
      • ont été modifiés de quelque façon que ce soit
      • n’ont pas été remplis avec la quantité et la qualité appropriées d’huile indiqué par nous
   4. La garantie ne couvre pas les sociétés de location de voiture et les société de coursier.
   5. La garantie ne couvre pas le fonctionnement défectueux du produit causé par des catastrophes naturelles comme inodation, surtensions électriques, foudre etc.
   6. La garantie est valable uniquement avec la preuve d’achat (facture TVA).
   7. Dans le cas où le véhicule a été revendu, la garantie ne s’applique pas au nouvel acheteur.

II. Conditions de la garantie

1. 1. Pendant toute la durée de la garantie les plombs de sécurité ne peuvent pas être enlevés.
   2. La boîte de vitesses ou le moteur doivent être installés dans un garage automobile.
   3. La boîte de vitesses doit être remplie avec l’huile convenable de la quantité indiquée par la STABCAR.

III. La garantie ne couvre pas:

1. 1. Le coût de location du véhicule de rechange
   2. Le coût lié avec l’immobilisation du véhicule
   3. Le coût de l’installation et du démontage dans le cas où la boîte de vitesses ou le moteur n’ont pas été installés correctement.

IV. Procédure à suivre lors de la garantie:

1. 1. Si vous constatez des problèmes avec la boîte de vitesses ou le moteur, veuillez nous appeler ou envoyer  un email.
   2. Le coût d’envoi de la marchandise à réparer est à la charge du client.
   3. La marchandise réparée est renvoyée à la charge de la STABCAR.
   4. Le délai de réparation est de 2 semaines à partir du moment de la reception de la marchandise défectueuse à l’entreprise STABCAR.

Dispositions finales

• • Le dépôt de la commande signifie que le client a pris connaissance du présent REGLEMENT et en accepte toutes les conditions du texte de son contenu.
  • Nous nous réservons le droit de modifier le règlement présent. Dans ce cas, les parties sont obligées par la version en vigueur le jour du dépôt de la commande.
  • Le client est obligé d’informer STABCAR de chaque changement d’adresse.
  • Tout litige résultant de la réalisation des contrats de vente entre STABCAR et les clients se fera avant tout à l’amiable. Si la médiation reste infructueuse, le Tribunal compétant pour examiner les litiges résultant des contrats de vente est le Tribunal au siège statuaire de STABCAR A2 Artur Antonowicz et dans les cas non précisés par les dispositions du présent document, les dispositions des  lois polonaises et européennes en vigueur seront appliquées, en particulier et prioritairement celles du Code civil polonais.

I.  Administrateur de données

L’administrateur des données personnelles, responsable du traitement de vos données personnelles et qui, conformément à la loi, assure une sécurité adéquate de ces données est:

A2 Artur Antonowicz

ul. Altanowa 6

86-065 Drzewce

5542280375

Contact concernant la protection des données

En ce qui concerne vos données, veuillez contacter :

A2 Artur Antonowicz

E-mail: stabcar.ek@dm65801.domenomania.eu

II.  Dans quel but et sur quelle base légale traitons-nous les données personnelles ?

L’entreprise  A2 Artur Antonowicz traite les données personnelles conformément aux dispositions de la réglementation GDPR et des édits  sur la protection des données personnelles :

• • Sur base de votre consentement (art. 6 (1a) -GDPR), aussi longtemps que le consentement pour le traitement des données personnelles à des fins spécifiques est exprimé. Le consentement peut être retiré à tout moment.
  • Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données tant que le consentement n’est pas retiré
  • Dans le but de conclure et exécuter des contrats (Art. 6 (1b) du GDPR)

III.  Les données personnelles seront-elles envoyées en dehors de l’Union européenne?

Vos données personnelles ne sont pas transférées à des destinataires dans des pays en dehors de l’Union européenne.

IV.  Combien de temps traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons les données personnelles pendant la période de temps nécessaire pour accomplir des objectifs de traitement particuliers, à savoir :

• • afin de conclure et exécuter des contrats – jusqu’à la fin de la réalisation du contrat et, après cette période, pour la période prévue par la loi ou pour la mise en œuvre de toute réclamation.
  • sur la base de votre consentement (Art. 6 (1b) du GDPR) – jusqu’à ce que le consentement à un tel traitement soit retiré.

V.  Vous avez le droit de :

• • exiger l’accès à vos données personnelles et le droit de les rectifier, limiter leur traitement, les transférer ou les supprimer,
  • dans la mesure où la base du traitement des données personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,
  • soumettre toute objection au traitement des données personnelles à tout moment :
    • pour une réalisation à des fins liées au marketing direct, y compris le profilage à des fins de marketing dans la mesure où le traitement de vos données est lié au marketing direct (article 21, paragraphe 2, du GDPR),
    • déposer une plainte à l’organe de surveillance, s’il est constaté que nous traitons vos données personnelles en violation des dispositions du GDPR.

VI.  Dans quelle mesure utilisons-nous la prise de décision systématique, y compris pour le profilage?

Le traitement de vos données personnelles peut s’effectuer de manière systématique, mais ne nécessite pas de prise de décision automatisée, y compris pour le profilage.