Conditions générales de vente

I. Devis, Commandes, réalisations, livraisons

  1. Pour UN DEVIS RAPIDE, SANS SURPRISE et ENTIÈREMENT GRATUIT, toute demande de devis doit contenir
    1. la marque et modele du vehicule + No VIN (17chiffres et lettres – E sur carte grise ou copie de celle-ci)
    2. sa localisation (pour prise en charge et livraison)
    3. un descriptif succinct mais correct des symptomes apparents de la panne
  2. Nous repondons rapidement et notre devis est gratuit,
  3. La marchandise reste la propriété de l’entreprise STABCAR jusqu’au paiement integral de la facture par le client.
  4. L’Echange-standard réalisé par Stabcar est impérativement lié avec la récupération de la pièce défectueuse remplacée. Dans le cas contraire, le client sera dans l’obligaton d’honorer une facture pour un montant équivalent à la valeur de la pièce non rendue (min. 300 € HT). En outre, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une peine contractuelle de min.100 €.
  5. La livraison de la vieille pièce défectueuse est à la charge de l’acquéreur, à moins que les parties ont convenu autrement.

II. Paiement

  1. Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture, selon le délai indiqué sur la facture TVA.
  2. En déposant la commande le client autorise l’entreprise STABCAR à établir la facture sans sa signature.
  3. Pour chaque commande nous établissons une facture TVA. Tous les prix sont exprimés en Euro TTC.

III.  Réalisation de la commande et de la livraison 

  1. Le dépôt de la commande vaut conclusion d’un contrat entre l’entreprise STABCAR et le client. Le client ne peut pas annuler ou résilier le contrat sans accord de STABCAR.
  2. La commande commence à être réalisée après prise en compte du montant total sur le compte bancaire de STABCAR.
  3. Le client professionnelest obligé de fournir des coordonnées exactes de l’entreprise (nom complet, adresse, téléphone, e-mail). Nous nous réservons le droit de vérifier les coordonnées du client au registre des entrepreneurs.
  4. Dans le cas de présentation de données fausses, non complètes, nous nous réservons le droit de renoncer à la réalisation de la commande.
  5. Le délai de livraison dépend de l’accessibilité de la marchandise, et dans le cas de la réparation – du type de dégâts et de l’accessibilité des pièces de rechange et pour cela il est déterminé individuellement avec le client.
  6. La livraison de la commande est faite par la société de coursier rapide (DHL ou UPS par exemple).
  7. STABCAR n’est pas responsable des problèmes ou des retards concernant la livraison des biens résultant de:
    1. coordonnées de livraison incorrectes ou inexactes fournies par le client
    2. non-respect du contrat de livraison des marchandises par la société de coursier
    3. dommages causés pendant le transport faits par la société de coursier

IV. Retour des marchandises

  1. Le retour des marchandises n’est possible qu’avec le consentement écrit fait par la STABCAR.
  2. Les marchandises retournées ne peuvent porter aucune trace de montage ni de modifications, elles ne peuvent pas être sales (graisse, huile), les plombs de sécurité ne peuvent pas être enlevés.
  3. Dans le cas d’acceptation de retour, STABCAR a le droit de réclamer des frais de traitement d’un montant de 15 % de la valeur du produit retourné.
  4. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date du retour du produit, après l’avoir diminué du montant des frais de traitement sur le compte bancaire indiqué par le client.